Fiche de révision La liberté : la justice et la loi

Le principe de liberté

La liberté désigne le pouvoir d’agir et de penser sans contrainte : elle est encadrée par la loi, qui vise à organiser la vie en société, et par la justice qui a pour but de protéger les droits des citoyens.
C’est pourquoi la liberté est étroitement liée à l’égalité.
Il existe deux types de libertés au sein d’un État :

les libertés individuelles (droit au respect de la vie privée, liberté de pensée, liberté d’opinion…) ;
et les libertés collectives (liberté d’association, liberté de manifester, liberté de voter…).

La France est un pays démocratique : les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire y sont donc séparés.
Le pouvoir législatif est pris en charge par l’Assemblée nationale et le Sénat (qui composent le Parlement).
Ils peuvent proposer des lois :

une loi est alors examinée par la commission qui lui est liée ;
cette commission peut y apporter des amendements ;
une fois validée par la commission, la loi peut à nouveau être amendée dans le cadre d’une discussion publique ;
elle est ensuite adoptée puis soumise au Sénat qui lui fait subir le même traitement ;
si le texte a subi des modifications, il est renvoyé vers l’assemblée d’origine ;
en cas de désaccord, une commission mixte parlementaire est convoquée ;
si les assemblées ne trouvent pas un accord, le gouvernement convoque une commission mixte paritaire ;
si les institutions ne s’entendent toujours pas sur un texte commun, alors le gouvernement donne le dernier mot à l’Assemblée nationale.

Tout citoyen peut intenter un procès et porter le conflit qui l’oppose à une autre personne (ou une institution) devant un tribunal.
Il existe trois types de justice : la justice civile, la justice pénale et la justice administrative.

Elle s’occupe des conflits entre personnes (ex. : divorce, problèmes de voisinnages).
Elle règle les problèmes commerciaux via le tribunal de commerce.
Tandis que les conflits entre employeurs et salariés dépendent du tribunal des prud’hommes.
Ainsi, la justice civile garantit principalement les libertés individuelles et collectives.

Elle punit les personnes qui commettent une infraction, c’est-à-dire les personnes qui ne respectent pas la loi.
Une infraction peut concerner une contravention (cf. une amende), un délit (cf. la consommation de drogues) ou un crime (cf. un meurtre ou un viol).
Les infractions à la loi ne sont pas toutes équivalentes.

Elle est compétente en cas de conflit entre un citoyen et une administration.
L’administration est composée de toutes les personnes qui font partie des institutions de l’État ou qui agissent en son nom (cf. ministre, hôpital public, mairie…).

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